En mai 2025, un rapport important a été publié concernant la déjudiciarisation de certaines procédures judiciaires. Cette mission d’urgence, initiée en novembre 2024 à la demande du gouvenement, vise à désengorger les tribunaux et améliorer l’efficacité de la justice.
La Chambre nationale des commissaires de justice, consultée dans le cadre de cette mission, se félicite de voir plusieurs de ses propositions reprises dans le rapport du 13 mai 2025 :
Simplifications procédurales
- Procédure d’injonction de payer : simplification des démarches pour faciliter le recouvrement des créances
- Recouvrement des petites créances : modification de la procédure pour la rendre plus accessible
Nouvelles procédures déjudiciarisées
- Charges de copropriété impayées : mise en place de procédures alternatives au passage devant le juge
- Locaux abandonnés : traitement simplifié de ces situations problématiques
- Indemnisations aériennes : déjudiciarisation des procédures pour les retards et annulations de vols
Un objectif commun : une justice plus efficace
Ces réformes s’inscrivent dans une démarche collaborative entre la profession juridique et le gouvernement. L’objectif partagé est clair : renforcer l’efficacité du système judiciaire tout en répondant mieux aux attentes des citoyens.
Cette approche de déjudiciarisation permet de libérer du temps de traitement pour les affaires les plus complexes, tout en maintenant un accès facilité à la justice pour les litiges du quotidien.
