L’étude JUSTICEO enrichit son offre de services en proposant désormais l’organisation de ventes judiciaires aux enchères publiques. Cette nouvelle activité s’inscrit pleinement dans notre mission de commissaire de justice et répond aux besoins des juridictions, des créanciers et des parties concernées par des procédures d’exécution ou collectives.
Qu’est-ce qu’une vente aux enchères judiciaire ?
La vente aux enchères publiques constitue un mode de réalisation forcée des biens mobiliers qui garantit transparence, publicité et obtention du meilleur prix pour les biens mis en vente. Organisée par un commissaire de justice, elle se déroule selon des règles strictes qui protègent les intérêts de toutes les parties : créanciers, débiteurs et acquéreurs potentiels.
Ce processus offre une solution équitable pour convertir des biens en liquidités, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal des procédures judiciaires.
Les ventes dans le cadre des procédures d’exécution forcée
Notre étude intervient régulièrement dans le cadre de procédures d’exécution forcée, lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses obligations envers ses créanciers. Ces situations peuvent résulter de saisies mobilières, d’expulsions avec saisie des biens, ou d’autres mesures d’exécution ordonnées par la justice.
Dans ce contexte, le commissaire de justice procède à la saisie des biens du débiteur, organise l’inventaire puis organise la vente aux enchères publiques. Le produit de cette vente permet de rembourser les créanciers selon l’ordre de leurs créances. « Notre rôle est d’assurer le bon déroulement de l’ensemble de la procédure, depuis la saisie jusqu’à la distribution des sommes obtenues, en garantissant les droits de chacun », précise Me Philippe Chevet, commissaire de justice.
Les ventes sur décision du tribunal de commerce
L’étude JUSTICEO intervient également sur décision du Tribunal de Commerce dans le cadre de procédures collectives, qu’il s’agisse de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire d’entreprises. Ces ventes permettent de réaliser les actifs mobiliers de l’entreprise concernée afin de maximiser leur valeur au bénéfice des créanciers.
Dans ces situations délicates, notre expertise garantit une valorisation optimale du patrimoine mobilier tout en respectant les impératifs d’efficacité et de temps imposés par les procédures collectives. Nous travaillons en étroite collaboration avec les mandataires judiciaires et les juridictions pour mener à bien ces opérations complexes.
JUSTICEO a organisé sa dernière vente aux enchères le 14 novembre de matériel professionnel BTP. Pour toute information sur nos prochaines ventes aux enchères judiciaires, les modalités de participation ou les biens proposés lors de notre prochaine session, n’hésitez pas à contacter notre étude. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Plus d’infos sur https://justiceo.fr/vente-aux-encheres/
