Recevoir un commandement de payer peut être une source d’inquiétude. Pourtant, ce document n’est pas une fatalité et des solutions existent. Voici un guide pratique pour comprendre vos droits, le rôle du commissaire de justice et réagir sereinement.
Qu’est-ce qu’un commandement de payer ?
Le commandement de payer est un acte officiel délivré par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Il vous informe qu’un créancier dispose d’un titre exécutoire vous concernant et souhaite obtenir le remboursement d’une dette. Ce document intervient généralement après plusieurs relances restées sans réponse.
Vous pouvez recevoir un commandement de payer suite à des loyers impayés après une procédure judiciaire, ou pour des factures d’énergie non réglées ayant fait l’objet d’un jugement. Dans ces cas, le créancier a obtenu une décision de justice l’autorisant à engager une procédure de recouvrement.
Dès réception du commandement, un délai de 8 jours vous est accordé avant que des mesures d’exécution ne puissent être engagées (saisie sur salaire, saisie de biens, saisie bancaire). Ce délai court à compter de la signification du document.
C’est une période cruciale : ne laissez pas passer ces jours sans agir. Plus vous réagissez rapidement, plus vous aurez d’options pour trouver une solution.
Vos recours possibles
Contestez si nécessaire : si vous estimez que la dette est injustifiée ou que le montant est erroné, vous pouvez saisir le juge de l’exécution pour contester la procédure. Le commissaire de justice mentionné sur le document peut vous orienter sur les démarches.
Négociez un arrangement : contactez directement le commissaire de justice indiqué sur le commandement. Contrairement aux idées reçues, son rôle n’est pas uniquement coercitif. Il peut jouer un rôle de médiateur et proposer des solutions comme un échéancier de paiement adapté à votre situation financière.
Si vous reconnaissez devoir payer cette dette, vous avez 6 semaines pour payer ce montant. Durant ce délai, vous pouvez notamment :
- reprendre le paiement du loyer (même en partie) et, si possible, rembourser votre dette (même partiellement). Il s’agit d’attester votre bonne volonté et d’aggraver le moins possible votre endettement.
- contacter une assistante sociale pour obtenir une aide financière (aide au logement de la Caf, aide du FSL, aide d’Action logement, aide de votre Caisse de retraite complémentaire…)
- contacter votre propriétaire pour essayer de trouver ensemble un accord sur des délais de paiement. Si vous trouvez un accord, il est recommandé de l’écrire, et de le signer ensemble.
En cas de difficultés financières temporaires, vous pouvez aussi solliciter auprès du juge un délai de paiement (délai de grâce) pouvant aller jusqu’à 24 mois.
L’accompagnement du commissaire de justice
Le commissaire de justice n’est pas votre adversaire. Sa mission inclut également un volet pédagogique : il peut vous expliquer vos droits, les étapes de la procédure et vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre. N’hésitez pas à le contacter pour obtenir des clarifications.
En résumé, face à un commandement de payer, la pire réaction est l’inaction. Prenez contact rapidement avec le commissaire de justice pour trouver une solution amiable et éviter l’aggravation de votre situation.
